Arrêté n° 968-78 du 30 septembre 1978
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Sonacar et Lex-Papier.
La décision n° 10-02 du 7 janvier 2002 relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés Sonacar et Lex-Papier est publiée au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 245 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant agrément de la société «BIMEXUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
portant agrément de la société «BIMEXUS » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 DH).
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/10-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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