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Décret

Décret n° 2-02-175 du 18 janvier 2002

accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH).

L'essentiel

Le décret n° 2-02-175 du 18 janvier 2002 accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 244 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-175
Date de l'acte
18 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4988 du 21 mars 2002, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-02-17518 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200218 janvier 200221 mars 200218 janvier 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 96

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