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Arrêté

Arrêté n° 43-02 du 7 janvier 2002

portant agrément de la société ‹ Le Sahraoui de France » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 43-02 du 7 janvier 2002 portant agrément de la société ‹ Le Sahraoui de France » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 244 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
43-02
Date de l'acte
7 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4985 du 11 mars 2002, page 61 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 43-027 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 20027 janvier 200221 mars 20027 janvier 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 96

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BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.

  • Arrêté n° 2171-01 du 27 février 2002

    modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.

    page 95

Voir les 42 actes du BO n° 4988

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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