BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4988 du 21 mars 2002

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N° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)BULLETIN OFFICIEL

Pages Monuments, sites historiques et musées. -

Tarif-groupe.

Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la conmunication et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 202-02 du jer kaada 1422 (15 janvier 2002) fixant un tarifgroupe pour l'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère chargé de la culture231

Aéronautique civile. - Programmes et épreuves

des examens pour l'obtention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande "° 93-02 du 6 kaada 1422 (22 janvier 2002) fixant les programmes et les épreuves des examens pour l'obiention de la licence et des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne231

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 102-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à l an239

Arrêté die ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 103-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois239

Arrêté die ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme "° 104-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les compres convertibles à lernie240

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme i1° 105-02 du 9 kaada 1422 (23 janvier 2002) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication240

Douane. - Liste des bureaux et postes des

douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 123-02 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada1397

(31 octobre 1977) fixant la liste des bureaur el postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes241

Drawback.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 160-02 du 18 kaada 1422 (Jer février 2002) complétant la liste des marchandises éligibles au régine du drawback241

151

Pages Bourse des valeurs.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1270-01 du jer hija 1422 (14 février 2002) relatif aux modalités de gestion du fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs242

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 284-02 du Jer hija 1422 (14 février 2002) fixant les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte242

Beurre. - Normes microbiologiques, physico-

chimiques et de stockage.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2171-01 du 14 hija 1422 27 février 2002) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux nornies microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre243

TEXTES PARTICULIERS

Office national des chemins de fer.-

Garantie de l'Etat aux emprunts.

Décret "° 2-02-175 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) accordani la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH)244

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 294-02 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 DH)244

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 43-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) portant agrément de la société «Le Sahraoui de France» pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomure de terre244

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 44-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) portant agrément de la société « BIMEXUS» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre245

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Actes cités sur cette page