BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4988 du 21 mars 2002

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150BULLETIN OFFICIELN° 4988 - 6 moharrem 1423 (21-3-2002)

Pages Obtentions végétales.

Décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9.94 sur la protection des obtentions végétales157

Ministère chargé de l'agriculture.-

Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-01-2325 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales158

Caisse nationale de sécurité sociale.

Décret "° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale158

Décret n° 2-01-2722 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 avril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale159

Décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale159

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-01-3080 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi nº 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée160

Production et matériel agricoles. - Aide de

l'Etat.

Décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole161

Décret n° 2-01-2669 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii || 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole161

Décret n° 2-01-1966 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) complétant le décret n° 2-69-313 du 10 jounada | 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole162

Séisme. - Règlement de construction

parasismique (RPS 2000).

Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique163

Pages Canne à sucre. - Homologation du règlement

technique.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2185-01 du 9 chaoual 1422 (25 décembre 2001) portani homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle au champ des boutures de la canne à sucre224

Plantes. - Liste du catalogue officiel des

espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 45-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de soja sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc224

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 46-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tournesol sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc225

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 47-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc225

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 48-02 du 22 chaoual 1422 (7 janvier 2002) autorisant l'inscription de nouvelles variétés du riz sur la liste «A» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc226

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 69-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines227

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 90-02 du 4 kaada 1422 (18 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines228

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 236-02 du 25 kaada 1422 (8 février 2002) portant homologation de normes marocaines230

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n1° 237-02 du 25 kaada 1422 (8 février 2002) portant homologation de normes marocaines230

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page