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Décret

Décret n° 2-01-1966 du 15 mars 2002

complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1966 du 15 mars 2002 complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 162 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1966
Date de l'acte
15 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4988 du 21 mars 2002, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Décret n° 2-01-196615 mars 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200215 mars 200221 mars 200215 mars 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 14

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    page 13

Voir les 42 actes du BO n° 4988

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