Décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
Décret
complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole.
Le décret n° 2-01-1966 du 15 mars 2002 complétant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 162 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat po
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agric
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
formant code des investissements agricoles
modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
portant promulgation de la loi n° 26-00 modifiant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles.
pour l'année 1986
portant promulgation de la loi n° 33-85
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensifi
portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agric
approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique.
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