Décret n° 2-79-691 du 18 avril 1980
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret
modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 ayril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le décret n° 2-01-2722 du 12 mars 2002 modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 ayril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
relatif au régime de sécurité sociale
fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
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