Décret n° 2-01-2325 du 12 mars 2002
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
Décret
portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le décret n° 2-01-2847 du 12 mars 2002 portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 158 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
sur la protection des obtentions végétales
portant promulgation de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
portant règlement général de comptabilité publique
relatif au régime de sécurité sociale
instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale
portant promulgation de la loi n° 18-96
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales.
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 ayril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
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