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Décret

Décret n° 2-01-2847 du 12 mars 2002

portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2847 du 12 mars 2002 portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 158 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2847
Date de l'acte
12 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4988 du 21 mars 2002, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-284712 mars 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200212 mars 200221 mars 200212 mars 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 10

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