Décret n° 2-86-99 du 14 mars 1986
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Décret
complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le décret n° 2-01-3080 du 15 mars 2002 complétant le décret n° 2-86-99 du 3 rejeb 1406 (14 mars 1986) pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 160 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale
pris pour l'application de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
modifiant le décret n° 2-79-691 du 2 joumada II 1400 (18 ayril 1980) fixant le taux de l'allocation familiale servie par la Caisse nationale de sécurité sociale.
fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensifi
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