Arrêté n° 69-02 du 10 janvier 2002
portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 69-02 du 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ENERGIE ET DES MINES.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie el du tourisme n° 98-84 du 26 janvier 1984 portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) portant 1987) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 22 novembre 2001,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus. sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et du
tourisme n° 98-84 du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ses dispositions relatives laux nonnes marocaines 18-05-B-061. 18-05-B-062, 18-05-B-053 et 18-05-B-051 ;
- l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1273-87 du 17 safar 1408 (7 octobre 1987) en ce qui . concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines 18-05-B-052 et 18-05-B-060.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1422 (10 janvier 2002).
MUSTAPHA MANSOURI.
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Annexe
NM ISO 105-A01 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie AOl : principes généraux pour effectuer les essais ;
NM ISO 105-A02 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A02 : échelle de gris pour gris l'évaluation des dégradations ;
NM ISO 105-A03 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A03 : échelle de gris pour l'évaluation des dégorgements ;
NM ISO 105-A04 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A04 : méthode instrumentale pour l'évaluation du degré de dégorgement des tissus témoins ;
NM ISO 105-A05 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A05 : évaluation instrumentale du changement de couleur pour conversion en degrés de l'échelle de gris ;
NM ISO 105-A06 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie A06 : détermination instrumentale de la profondeur de teinte standard 1/1 ;
NM ISO 105-B01 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie BOI : solidité des teintures à la lumière - Lumière du jour ;
NM ISO 105-B02 : textiles — Essais de solidité des teintures - Partie B02 : solidité des teintures à la lumière artificielle - Lampe à arc au Xénon ; NM ISO 105-B03 : textiles - Essais de solidité des teintures -
Partie B03 : solidité des teintures aux intempéries - Exposition en plein air ; NM ISO 105-B04 : textiles - Essais de solidité des teintures -
Partie B04 : solidité des teintures aux intempéries artificielles - Lampe à arc au Xénon ;
NM ISO 105-B05 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie BO5 : détection et évaluation de la phototropie :
NM ISO 105-B06 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie B06 : solidité et vieillissement des teintures à la lumière artificielle à haute température - Essai avec lampe à arc au Xénon :
NM ISO 105-D01 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie DOI : solidité des teintures au nettoyage à sec :
NM ISO 105-E07 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie E07 : solidité des teintures à la goutte d'eau:
NM ISO 10S-F10 : textiles - Essais de solidité des teintures - Partie FIO : spécification pour le tissu témoin - Multifibre :
NM ISO 3759 : préparation, marquage et mesurage des éprouvettes d'étoffe et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des dimensions ;
NM ISO 4920 .: étoffes - Détermination de la résistance au mouillage superficiel (essai d'arrosage) ; NM ISO 7769 : textiles - Méthode d'essai pour l'évaluation
de l'aspect des plis des étoffes traitées «plissage permanent » après le lavage et le séchage domestique ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de projets de normes comme normes marocaines