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Arrêté

Arrêté n° 123-02 du 28 janvier 2002

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.

L'essentiel

L'arrêté n° 123-02 du 28 janvier 2002 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 241 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
123-02
Date de l'acte
28 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4985 du 11 mars 2002, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 123-0228 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200228 janvier 200221 mars 200228 janvier 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 93

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BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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