Loi n° 44-01 du 31 décembre 2001
pour l'année budgétaire 2002
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
L'arrêté n° 104-02 du 23 janvier 2002 relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 240 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2002
portant promulgation
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/104-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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