Arrêté n° 123-02 du 28 janvier 2002
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.
Arrêté
complétant la liste des marchandises ligibles au régime du drawback.
L'arrêté n° 160-02 du 1er février 2002 complétant la liste des marchandises ligibles au régime du drawback est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 241 (page 93 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.
fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes
pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/160-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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