Décret n° 2-02-175 du 18 janvier 2002
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH).
Arrêté
fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 DH).
L'arrêté n° 294-02 du 18 janvier 2002 fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 244 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH).
portant agrément de la société ‹ Le Sahraoui de France » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par l'Office national des chemins de fer à concurrence d'un montant de cinq milliards de dirhams (5.000.000.000 DH).
portant agrément de la société ‹ Le Sahraoui de France » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/294-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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