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Arrêté

Arrêté n° 294-02 du 18 janvier 2002

fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 DH).

L'essentiel

L'arrêté n° 294-02 du 18 janvier 2002 fixant les modalités de l'émission par l'Office national des chemins de fer d'un emprunt obligataire de un milliard sept cent un millions de dirhams (1.701.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 244 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
294-02
Date de l'acte
18 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4988 du 21 mars 2002, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 294-0218 janvier 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200218 janvier 200221 mars 200218 janvier 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 96

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