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Arrêté

Arrêté n° 284-02 du 14 février 2002

fixant les modalités de vente à la les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte.

L'essentiel

L'arrêté n° 284-02 du 14 février 2002 fixant les modalités de vente à la les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 242 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
284-02
Date de l'acte
14 février 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4987 du 18 mars 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 284-0214 février 2002 : Date de l'acte ; 21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 200214 février 200221 mars 200214 février 2002 : Date de l'acte21 mars 2002 : Publication, BO n° 4988 du 21 mars 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4988 du 21 mars 2002, page 94

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