Arrêté n° 1270-01 du 14 février 2002
relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
Arrêté
fixant les modalités de vente à la les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte.
L'arrêté n° 284-02 du 14 février 2002 fixant les modalités de vente à la les modalités de vente à la Bourse des valeurs des droits correspondant aux titres au porteur n'ayant pas fait l'objet d'une inscription en compte est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 242 (page 94 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
relatif à la Bourse des valeurs
relatif aux cotisations que les sociétés de bourse sont tenues de verser au Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993)
relative à la création d'un dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs
portant promulgation de la loi n° 35-96
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
relatif aux modalités de gestion du Fonds de garantie institué par l'article 66 du dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 rabii || 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des valeurs.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes des douanes situés à l'intérieur du rayon des douanes.
complétant la liste des marchandises ligibles au régime du drawback.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/284-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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