Décret n° 2-02-93 du 12 mars 2002
pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
Dahir
portant publication de l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes faite au Caire le 22 octobre 2000.
Le dahir n° 1-01-142 du 22 novembre 2001 portant publication de l'annexe relative à la tenue de la session au sommet du Conseil de la Ligue des Etats arabes faite au Caire le 22 octobre 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4988 (édition de traduction officielle) du 21 mars 2002, page 154 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
portant création du Fonds Hassan Il pour le développement économique et social.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
portant organisation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur.
portant création des Forces armées royales
sur l'état et le recrutement des officiers des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
fixant les taux
BO n° 4988 du 21 mars 2002, édition française : 98 pages, 42 actes.
pris en application de la loi n° 36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.
portant organisation du collège royal de l'enseignement militaire supérieur.
portant publication de la convention de coopération en matière d'habitat et d'urbanisme faite à Tunis le 23 joumada II 1421 (21 septembre 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.
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