BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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440BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

2. Le Secrétaire général :

0) Informe tous les Etats qui ont signé la présente Convention ou y ont adhéré ainsi que tous les membres de l'Orgonisation :

De toute nouvelle signature ou de tout dépôt d'un nouve) instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ainsi que de leur date;

ii) De la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention: De la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention;

iii) Du dépôt de tout instrument de dénonciation de la présente Convention

ainsi que de la date a laquelle il a été reçu et de la date a laguelle la dénonciation prend effet;

iv) De la réception de toute déclaration ou notification faite en vertu de 1a

présente Convention;

b) Iransmet des copies certifiées conformes de la présente Convention à tous les Etats qui l'ont signée ou qui y ont adhéré.

3. Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, une copie certifiée conforme en est transmise par le Dépositaire au Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies pour étre enregistrée et publiée conformement a l'Article 102 de la Charte des Nations Unies.

ARTICLE 22

La présente Convention est établie en un seul exemplaire original en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, Irançaise et russe, chaque faisant également foi.

EN FOI DE QUOI, les soussignes, dument autorises a cet effet par leurs gouvernements respectifs, ont apposé leur signature a la présente Convention.

FAIT A ROME ce dix mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.

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