BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5000 du 2 mai 2002

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388BULLETIN OFFICIELN° 5000 - 18 safar 1423 (2-5-2002)

Toute autre information que la Partie juge utile pour atteindre l'objectif de la Convention et propre à figurer dans sa communication, y compris, dans la mesure du possible, des données utiles à la

détermination des tendances des émissions dans le monde.

2. Chacun des pays développés Parties et chacune des autres Parties %

Inscrites à l'annexe I fait figurer dans sa communication les éléments d'information cl-après :

a) La description détaillée des politiques et nesures qu'ils ont adoptées pour se conformer à l'engagement souscrit à l'article 4,

paragraphes 2 a) et 2 b) i

bj L'estimation précise des effets que les politiques et mesures visées l'alinéa a) ci-dessus auront sur les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par leurs sources et l'absorption par leurs puits pendant la période visée à l'article d, paragraphe 2 a).

En outre, chacun des pays développés Parties et chacune des autres Partles développées fígurant à l'annexe II donnent le détail des mesures prises conformément à l'article 4, paragraphes 3 à 5.

4. Il est loisible aux pays en développement Parties de proposer des projets à financer en précisant les technologies, les matériaux, l'équipement, les techníques ou les pratiques qu'il faudrait pour les exécuter et en donnant ai posaible une estimation de tous les coûts supplémentaires de ces projets, des progrès de la réduction des émissions et de l'absorption des gaz à effet de serre ainsi qu'une estimatlon des avantages que l'on peut en attendre.

5: Chacun des paya développés Parties et chacune des autres Parties inscrites à l'annexe I présentera sa communication initiale dans les six mois qui suivront l'entrée en vigueur de la Convention à son égard. Communects on Intesale dans les trois a sude lien 1eeten végueter de la

Convention à son égard ou de la mise à disponibilité des ressources financières conformément à l'article 4, paragraphe. 3. Les Parties qui sont au nombre des pays les moins avancés seront libres du choix de la date de leur communication initiale. Par la suite, la fréquence des conmunications de toutes les Parties sera fixée par la Conférence des Parties, qui tiendra compte des différences d'échéance indiquées dans le présent paragraphe.

6. Les informations communiquées par les Parties en applícation du présent article seront transmises dans les meilleurs délais par le secrétariat à la Conférence des Parties et aux organes subsidiaires compétents. La Conférence des Partíes révisera au besoin les procédures de transmission des informations.

7. A partir de sa première session, la Conférence des Parties prendra des dispositions pour assurer la fourniture aux pays en développement Partles, sur leur demande, d'un concours technique et fínancier qui les alde à réunir et à comnuniquer les informations demandées dans le présent article et à recenser les moyens techniques et financiers nécessaires à l'exécution des projets proposés et des mesures de ilposte prises au titre de l'article 4: Ce concours pourra être fourni par d'autres Parties, par les organisations internationales compétentes et par le secrétariat, selon qu'il conviendra.

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