Arrêté n° 679-02 du 5 avril 2002
fixant le prix de vente des 1° et 2° volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.
commence sur cette page
fixant le prix de vente des 1° et 2° volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
SECTEURS
D'ACTIVITES
- Secteur 1:
Travaux de reboisement Chiffres d'affaires
et de régénération.
Cadres techniciens
- Secteur 2:
Travaux de conservation des eaux Chiffres d'affaires
et des sols.
Cadres techniciens - Secteur 3:
Travaux d'aménagement de pistes Chiffres d'affaires
et chemins forestiers.
Cadres techniciens
551
CATEGORIES
2
Supérieur ou égal à Inférieur à Inférieur à 3.000.000 DH 3.000.000 DH .000.000 DH
et supérieur ou égal
à 2.000.000 DH
Au moins 1
Au moins 1
Supérieur ou égal a Inférieur à Inférieur à 3.000.000 DH 3.000.000 DH 2.000.000 DH
et supérieur ou égal
à 2.000.000 DH
Au moins i
- Au moins 1
Supérieur ou égal à Inférieur à Inférieur à 3.000.000 DH 3.000.000 DH 2.000.000 DH
jet supérieur ou égal
à 2.000.000 DH
Au moins T
Au moins 1
ART. 2. - Pour les secteurs et catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise
d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner est :
• illimité pour les entreprises de la première catégorie ; • fixé à 3.000.000 DH pour la 2º catégorie ;
• fixé à 2.000.000 DH pour la 3ª catégorie.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,
ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
.
Vu le décret n° 2-84-22 du 7 rabii II 1404 (11 janvier 1984) portant institution de rémunérations des services rendus par le ministère des affaires culturelles, notamment son article 2,
Rabat, le 21 moharrem 1423 (5 avril 2002).
HASSAN MAAOUNI.
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le prix de vente des 1er et 2ª volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture 'et de la communication est fixé ainsi qu'il suit :
- volume I (9 disques compacts) ...... 350 DH ; - volume II (7 disques compacts) ..... 300 DH. ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 moharrem 1423 (5 avril 2002).
Le ministre de l'économie, Le ministre de la culture des finances, de la privatisation et de la communication, et du tourisme, MOHAMED ACHAARI. FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant institution de rémunérations