Décret n° 2-84-22 du 11 janvier 1984
portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
Arrêté
fixant le prix de vente des 1° et 2° volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication.
L'arrêté n° 679-02 du 5 avril 2002 fixant le prix de vente des 1° et 2° volumes des disques compacts concernant l'anthologie de la musique marocaine édités par le ministère de la culture et de la communication est publié au Bulletin officiel n° 5004 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2002, page 87 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant institution de rémunérations de services rendus par le ministère des affaires culturelles
BO n° 5004 du 16 mai 2002, édition française : 104 pages, 20 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum
établissant la liste des laboratoires chargés d'effectuer les essais et analyses dans le cadre du contrôle de la qualité des produits industriels dont les normes sont rendues d'application obligatoire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/679-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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