Arrêté n° 314-02 du 18 février 2002
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
commence sur cette page
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
commence sur cette page
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susviséé n° 016-89, « assortis du baccalauréat de l'enseignement secondaire - série « sciences expérimentales ou sciences mathématiques ou « architecture ou d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi « qu'il suit :
«.....
« Hollande :
« Master of science in architecture - Faculty of architecture «Delft University of technology-Nederland. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1422 (6 février 2002)..
NAJIB ZEROUALI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 314-02 du 5 hija 1422 (18 février 2002) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article premier ;
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 637-02 du 21 moharrem 1423 (5 avril 2002) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être dmise à soumissionner.
LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE
L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, CHARGE DES EAUX ET FORETS,
• Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification el de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, notamment ses articles 3 et 15 ;
N° 5004 - 3 rabii I 1423 (16-5-2002)
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4: « (ler alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « ou sciences mathématiques ou d'un ou d'un diplôme reconnu « équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
* Ex U.R.S.S. :
«... .... « Titre de docteur en médecine .... • Moscou .......... « ..I.M. Setchenov. à Rabat.
« Titre de docteur en médecine dans la spécialité ««médecine générale » délivré par l'Université Russe de « l'amitié des peuples, session du 28 juin 1995, assorti d'une « attestation de stage d'un an au service de traumatologie- «Orthopédie du 15 janvier 2001 au 15 janvier 2002 à l'hôpital «Ibn Sina à Rabat, validé par la faculté de médecine et de «pharmacie de Rabat, »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 hija 1422 (18 février 2002).
NAJIB ZEROUALI.
=
Vu le décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts :
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1393-00 du 14 rejeb 1421 (12 octobre 2000) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts chargé des eaux et forêts ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 mohatrem 1415 (16 juin 1994),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chacun des secteurs d'activités figurant à la liste annexée à l'arrêté susvisé n° 169-01 du 22 chaoual 1421 (17 janvier 2001) ainsi que les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, sont fixés comme suit, en fonction du chiffre d'affaires annuel des entreprises et de leur encadrement :
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics
relative à l'exercice de la médecine.
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
étendant au département des eaux et forêts les dispositions du décret n° 2.94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la