Dahir n° 1-97-181 du 15 kaada 1422 (29 janvier 2002) portant publication de l'accord de base pour la coopération technique et scientifique fait à Santa Fe de Bogota le 19 octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et le gouvernement de la République de Colombie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'accord de base pour la coopération technique et scientifique fait à Santa Fe de Bogota le 19 octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : •
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de base pour la coopération technique et scientifique fait à Santa Fe de Bogota le 19 octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie.
Fait à Marrakech, le 15 kaada 1422 (29 janvier 2002).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n° 5002 du 25 safar 1423 (9 mai 2002).
Extrait de la décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat - Major Général des Forces armées royales n° 5214/C.S du 5 septembre 2001 portant nomination des membres des comités régionaux de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 34-97, les membres des comités régionaux de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants, ont été nommés par décision de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat - Major Général des Forces armées royales n° 5214/C.S du 5 septembre 2001.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 280-02 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) modifiant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la cherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par l'arrêté n° 154-00 du 10 moharrem 1422 (5 avril 2001) ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article deux de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter « de la date de recrutement des personnes intéressées sur la base « desdits diplômes. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1422 (6 février 2002).
NAJIB ZEROUALI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada n° 626-02 du 23 kaada 1422 (6 février 2002) complétant 1416
(14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme 'd'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété, notamment son article premier ;
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat ;
Après avis du conseil national de l'Ordre des architectes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797.95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :