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Dahir

Dahir n° 1-97-181 du 29 janvier 2002

portant publication de l'accord de base pour la coopération technique et scientifique fait à Santa Fe de Bogota le 19 octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et le gouvernement de la République de Colombie.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-181 du 29 janvier 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5004 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2002, page 549 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-181
Date de l'acte
29 janvier 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5002 du 9 mai 2002, page 130 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-18129 janvier 2002 : Date de l'acte ; 16 mai 2002 : Publication, BO n° 5004 du 16 mai 200229 janvier 200216 mai 200229 janvier 2002 : Date de l'acte16 mai 2002 : Publication, BO n° 5004 du 16 mai 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5004 du 16 mai 2002, page 85

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    fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum

    page 86

Voir les 20 actes du BO n° 5004

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