Dahir
Dahir n° 1-97-181 du 29 janvier 2002
portant publication de l'accord de base pour la coopération technique et scientifique fait à Santa Fe de Bogota le 19 octobre 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc. et le gouvernement de la République de Colombie.
L'essentiel
Le dahir n° 1-97-181 du 29 janvier 2002 est publié au Bulletin officiel n° 5004 (édition de traduction officielle) du 16 mai 2002, page 549 (page 85 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-97-181
- Date de l'acte
- 29 janvier 2002
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5004 du 16 mai 2002, page 549 (page 85 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5002 du 9 mai 2002, page 130 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5004 du 16 mai 2002, page 85
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 34-97 du 25 août 1999
relative aux anciens militaires et anciens combattants et portant création de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.
Arrêté n° 280-02 du 6 février 2002
modifiant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 154-00 du 5 avril 2001
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Dans le même numéro
BO n° 5004 du 16 mai 2002, édition française : 104 pages, 20 actes.
Arrêté n° 280-02 du 6 février 2002
modifiant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 314-02 du 18 février 2002
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 637-02 du 5 avril 2002
fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur forestier correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-97-181. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.