f) • Navire à passagers » désigne un navire qui transporte plus de 12 pas-
sagers. .
g) * Navire de charge » désigne tout navire autre qu'un navire à passagers. h) « Navire-citerne » désigne un navire de charge construit pour le transport en vrac de cargaisons liquides de nature inflammable, ou adapté à cet usage.
i) « Navire de pêche » désigne un navire utilisé pour la capture du poisson, des baleines, des phoques, des morses ou autres ressources vivantes de la mer,
j) • Navire nucléaire • désigne un navire comportant une source d'énergie nucléaire.
construction se trouve a de stade equivaient alt date le aprepla dau dont le
en vigueur de la présente Convention.
I) « Navire existant » désigne un navire qui n'est pas un navire neuf.
m) Un « mille » est égal à 1852 mètres (6080 pieds).
Règle 3 Exceptions
a) Sauf disposition expresse contraire, les présentes Règles ne s'appliquent pas:
¡) aux navires de guerre et aux transports de troupes; ii) aux navires de charge de moins de 500 tonneaux de jauge brute; iii) aux navires sans moyen de propulsion mécanique:
iv) aux navires en bois de construction primitive; •
v) aux yachts de plaisance ne se livrant à aucun trafic commercial; vi) aux navires de pêche.
) Sous réserve des dispositions expresses du chapitre V, aucune prescription des présentes Règles ne s'applique aux navires affectés exclusivement à la navigation sur les Grands Lacs de l'Amérique du Nord et sur le Saint-Laurent, dans les parages limités à l'est par une ligne droite allant du cap des Rosiers à la pointe ouest de l'ile Anticosti et, au nord de l'ile Anticosti, par le 63ème méridien.
Règle 4 Exemptions
a) Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un navire qui normalement n'effectue pás de voyages internationaux est amené à entreprendre un voyage international isolé, il peut être exempté par l'Administration d'une quelconque des prescriptions des présentes Règles, à condition qu'il soit conforme aux dispositions qui, de l'avis de l'Administration, sont suffisantes pour assurer sa sécurité au cours du voyage qu'il entreprend.
b) L'Administration peut exempter tout navire qui présente certaines caractéristiques nouvelles de l'application de toute disposition des chapitres II-1. II-2, Ill et IV des présentes Règles qui risquerait d'entraver sérieusement les recherches visant à améliorer ces caractéristiques ainsi que leur mise en œuvre a bord des navires eflectuant des voyages internationaux. Toutefois, ce navire doit satisfaire aux prescriptions que l'Administration, eu égard au service auquel le navire est destiné, estime suffisantes pour assurer la sécurité générale du navire. et qui sont jugées acceptables par les gouvernements des Etats dans lesquels le navire est appelé à se rendre. L'Administration accordant une telle exemption en communique le détail et les motifs à l'Organisation qui en fait part aux Gouvernements contractants pour information.
Règle 5 Equivalences
a) Lorsque les présentes Règles prescrivent de placer ou d'avoir à bord d'un navire une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil quelconque, ou un certain type de l'un ou de l'autre, ou de prendre une disposition quelconque, l'Administration peut admettre que soit mis en place loute autre installation. tout autre matériau, dispositif ou appareil, ou type de l' 'un ou de l'autre, ou que soit prise toute autre disposition, s'il est établi à la suite d'essais ou d'une autre manière que ces installations, matériaux, dispositifs ou appareils, ou types de l'un ou de l'autre, ou cette disposition, ont une efficacité au moins égale à celle qui est prescrite par les présentes Règles. qui est prescrite par les présentes Règles.
b) Toute Administration qui autorise ainsi par substitution une installation, un matériau, un dispositif ou un appareil vu un lype de l'un ou de l'autre ou une disposition doit en communiquer les caractéristiques à l'Organisation avec un rapport sur les essais qui ont été faits. Connaissance en est donnée par l'Organisation aux autres Gouvernements contractants pour l'information de leurs fonctionnaires.
PARTIE B - VISITES ET CERTIFICATS
Regle 6 Inspection et visites
L'inspection et la visite des navires, en ce qui concerne l'application des prescriptions des présentes Règles et l'ociroi des exemptions pouvant etre accordées, doivent être effectuées par des fonctionnaires du pays où le navire est immatriculé. Toutefois, le gouvernemem de chaque pays peut contier l'inspection et la visite de ses navires, soll a des inspecteurs designes a cet eltet, soit a des organismes reconnus par lui. Dans tous les cas, le gouvernement intéressé si porte garant de l'intégrité et de l'eficacité de l'inspection et de la visite.
N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)
Rigle 7 Visites des navires à passagers
a) Tout navire à passagers doit être soumis aux visites spéciliées ci-dessous: i) une visite avant la mise en service du navire;
ii) une visite périodique tous les douze mois;
iii) des visites supplémentaires selon les besoins.
b) Les visites spécifiées ci-dessus doivent être effectuées comme suit :
) La visite avant la mise en service du navire doit comprendre une insection complète de sa structure, de ses machines et de son inatériel d'armement, y compris une visite à sec de la carène ainsi qu'une visite intérieure et extérieure des chaudières. Cetle visite doit permettre de s'assurer que la disposition générale, les matériaux et les échantiltons de la structure, les chaudières, les autres récipients sous pression et leurs auxiliaires. les machines principales et auxiliaires, les installations électriques et radioélectriques, les appareils radiotélégraphiques à bord des embarcations de sauvetage à moteur, les appareils radioélectriques portalifs pour les embarcations et radeaux de sauvelage, les engins de sauvetage, les dispositits de prévention, de détection et d extinction de l'incendie, le radar, l'appareil de sondage par écho, le compas gyroscopique, les échelles de pilote, les dispositifs de hissage du pilote et aulres parties de l'armement salisfont intégralement aux prescriptions de la présente Convention, ainsi qu'aux dispositions de loutes lois et de lous décrets, ordres et réglements promulgués pour l'application de celle Convention par l'Administration, pour les navires affectés au service auquel ce navire esl destiné. Lit visite doit également étre faite de façon à garantir que l'élat de toutes les parties du navire et de son armement est à lous égards satisfaisant, et que le navire est pourvu des leux, marques, moyens de signalisation sonore el signaux de détresse prescrits par les dispositions de la presente Convention et par les Règles internationales pour prévenir les abordages en mer en vigucur.
ii) La visite périodique doit comprendre une inspection de la structure, des chaudières el autres récipients sous pression, des machines et de l'armement, y compris une visite à sec de la carène. Cette visite doit permettre de s'assurer qu'en ce qui concerne la structure, les chaudières et autres récipients sous pression el leurs auxiliaires, les machines principales et auxiliaires, les installations électriques et radioélectriques, les appareils radiotélégraphiques à bord des embarcations de sauvetage à moleur, les appareils radioélertriques portatifs pour les embarcations et radeaux de sauvetage, les engins de sauvetage, les dispositifs de prévention, de détection et d'extinction de l'incendie, le radar, l'appareil de sondage par écho, le compas gyroscopique, l'incendie, le radar. l'appareil de sondage par écho, le compas gyroscopique, les échelles de pilote, les dispositifs de hissage du pilote et autres parties de l'armement, le navire est tenu dans un étal satisfaisant et approprié au service auquel il est destiné et qu'il satisfait aux prescriptions de la présente Convention, dinsi qu'aux dispositions de loules lois et de tous décrets, ordres et règlements promulgués par l'Administration pour l'application de la présente Convention. Les feux, marques, moyens de signalisation sonore et signaux de détresse placés à bord doivent également être soumis à la visite ci-dessus mentionnée, afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions de la présente Convention et à celles des Règles internationales pour prévenir les abordages en mer en vigueur.
ili) Une visite générale ou partielle, selon le cas, doit être effectuée chaque fois que se produit un accident ou qu'il se révèle un défaut affectant la sécurité du navire ou l'efficacité ou l'intégrité des engins de sauvetage ou autres apparaux, ou chaque fois que le navire subit des réparations ou rénovations importantes. La visite doit permettre de s'assurer que les réparations ou rénovations nécessaires ont été réellement effectuées, que les matériaux employés pour ces réparations ou rénovations et leur exécution sont à tous points de vue satisfaisants et que le navire satisfait à tous égards aux prescriptions de la présente Convention et des Règles internationales pour prévenir les abordages en mer en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des lois, décrets, ordres et règlements promulgués par l'Administration pour l'application de la Convention el des Règles susvisées.
c) i) Les lois, décrets, ordres et règlements mentionnés au paragraphe b) de la présente règle doivent être tels à lous égards, qu'au point de vue de la sauvegarde de la vie humaine, le navire soit approprié au service auquel il est destiné.
ii) Ces lois, décrets, ordres et règlements doivent notamment fixer les prescriptions à observer en ce qui concerne les essais nydrauliques, ou autres essais acceptables, avant el après la mise en service, applicables aux chaudières principales et auxiliaires, aux connexions, aux tuyaux de vapeur, aux réservoirs à haute pression, aux réservoirs à combustible liquide pour moteurs à combustion interne, y compris les procédures d'essais et les intervalles entre deux épreuves consécutives.
Règle 8 Visites des engins de saurerage et autres parties de l'armement des navires de charge
Les engins de sauvetage, exception faite de l'installation radiotélégraphique à bord d'une embarcation de sauvetage à moteur ou de l'appareil radioélectrique portatif pour embarcations et radeaux de sauvetage, l'appareil de sondage par