BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL

écho, le compas gyroscopique, ainsi que les installations d'extinction de l'incendie des navires de charge auxquels se réfèrent les chapitres I1-1, II-2, III et V des présentes Règles, doivent être soumis à des inspections initiales et subséquentes comme prévu pour les navires à passagers à la règle 7 du présent chapitre en remplaçant douze mois par vingt-quatre mois à l'alinéa ii) du paragraphe a) de cette règle. Les plans de lutte contre l'incendie à bord des navires neufs, ainsi que les échelles de pilole, dispositifs de hissage du pilote, feux, marques et moyens de signalisation sonore placés à bord des navires neufs et existants, doivent être compris dans les visites afin de s'assurer qu'ils satisfont en lous points aux prescriptions de la présente Convention, et à celles des Règles internationales pour prévenir les abordages en mer en vigueur qui leur sont applicables.

Règle 9 Visites des installations radioélectriques et de radar des navires de charge

Les installations radioélectriques el de radar des navires de charge auxquelles se relerent les chapitres IV et Y des presentes Regles, ainsi que toute installation radiotélégraphique à bord d'une embarcation de sauvetage à moteur, ou les appareils radioélectriques portatifs pour embarcations el radeaux de sauvetage placés à bord en exécution des prescriptions du chapitre III, doivent être soumises à des vísites initiales et subséquentes, ainsi que le prévoit la régle 7 du présent chapitre pour les navires à passagers.

Règle 10 Visites de la coque, des machines el du matériel d'armement des navires de chargr

La coque, les machines et le matériel d'armement d'un navire de charge (autre que les articles pour lesquels un certificat de sécurité de matériel d'armement pour navire de charge, un certificat de sécurité radiotélégraphique pour navire de charge ou un certifical de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge ont élé délivrés) doivent être inspectés après construction el ensuite dans des conditions et à des intervalles de lemps que l'Administration juge nécessaires pour s'assurer que leur état est en tous points satisfaisant. La visite doit permettre de s'assurer que la disposition générale, les matériaux et les échantillons de structure, les chaudières, les autres récipients sous pression et leurs auxiliaires, les machines principales et auxiliaires, les installations électriques, el toute autre partie de l'armement, sont à tous égards satisfaisants pour assurer le service auquel le navire est destiné.

Règle 11 Maintien des conditions après visite

Après l'une quelconque des visites prévues aux règles 7, B, 9 ou 10 du présent chapitre, aucun changement ne doit être apporté aux dispositions de structure, aux machines, à l'armement, etc. faisant objet de la visite, sauf autorisation de l'Administration.

Règle 12 Délivrance des certificats

a) i) Un certificat dit Certificat de sécurité pour navire à passagers doit être délivré, après inspection et visite, à tout navire à passagers qui satisfait aux prescriptions des chapitres I!- 1, ii-2, Ill et IY et aux autres prescriptions applicables des présentes Règles.

ii) Un certificat dit Certificat de sécurité de construction pour navire de charge doil être délivré, après inspection, à tout navire de charge qui satisfait aux prescriplions de la règle 10 du présent chapitre relatives aux visites des navires de charge et aux prescriptions applicables des chapitres I1-1 et Il-2, exception faite de celles qui concernent les engins d'extinction de l'incendie et les plans de lutte contre l'incendie.

iii) Un certificat dit Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge doil être délivré, après inspection, à loul navire de charge qui satisfait aux prescriptions applicables des chapitres II-1, II-2 et IIl et aux autres prescriptions applicables des présentes Régles.

iv) Un certificat dit Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navire de charge doit être délivré, après inspection, à tout navire de charge muni d'une installation radiotélégraphique qui satisfait aux prescriptions du chapitre IV et aux autres prescriptions applicables des présentes Règles.

v) Un certificat dil Certilicat de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge doit étre délivré, après inspection, à tout navire de charge muni d'une installation radiotéléphonique qui satisfail aux prescriptions chapitre 17 et aux autres prescriptions applicables des présentes Règles.

vi) Lorsqu'une exemption est accordée à un navire en application et en conformité des prescriptions des présentes Règles, un certificat dit Certificat d'exemption doit être délivré en plus des certificats prescrits au présent paragraphe.

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écurite des Certiucats de sécurité pour navire à passagers, les Certificats de

matériel d'armement pour navire de charge, les Certificats de sócurité radiolégraphique pour navire de charge, les Certificats de sécurité radiotélé. phonique pour navire de charge et les Certificats d'exemption doivent être délivrés soit par l'Administration, soit par toute personne ou organisme dûment autorisé par elle. Dans tous les cas, l'Administration assume l'entière responsabilité du certificat.

) Nonobstant toute autre prescription de la présente Convention, tout certificat délivré en application et en conformité des prescriptions de la Convention internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, qui est valide lors de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour l'Administration qui a délivré le certificat, reste valide jusqu'à la date de son expiration aux termes de la règle 14 du chapitre 1 de la Convention de 1960.

c) Un Gouvernement contractant ne doit pas délivrer de certificat en application el en conformité des prescriptions des Conventions internationales de 1960, de 1948 ou de 1929 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, après la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur à son égard.

Règle 13 Délivrance d'un certificat par un autre Gouvernement

Un Gouvernement contractant peut, à la requête de l'Administration, faire visiter un navire. S'il estime que les exigences des présentes Règles sont satisfaites, il délivre à ce navire des certificats en conformité des présentes Règles. Tout certifcat ainsi délivré doit comporter une déclaration établissant qu'il a été délivré à la requête du gouvernement du pays où le navire est ou sera immatriculé. Il a la même valeur qu'un certificat délivré conformément à la régle 12 du présent chapitre et doit être accepté de la même façon.

Règle 14 Durée de validité des certificats

a) Les certificats autres que les Certificats de sécurité de construction pour navire de charge, les Certificats de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge et les Certificats d'exemption, ne doivent pas être délivrés pour une durée supérieure à douze mois. Les Certificats de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge ne doivent pas être délivrés pour une durée de validité supérieure à vingi-quatre mois. Les Certificats d'exemption ne doivent pas avoir une durée de validité supérieure à celle des certificats auxquels ils se réfèrent.

b) Si une visite a lieu dans les deux mois qui précèdent l'expiration de la période pour laquelle un Certificat de sécurité radiotélégraphique pour navire de charge ou un Certificat de sécurité radiotéléphonique pour navire de charge a été initialement délivré à un navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure a 300 tonneaux, mais inférieure à 500 tonneaux, ce certifical peut ètre retiré, et il peut en être délivré un nouveau, dont la validité prend fin douze mois après l'expiration de ladite période.

c) Si, à la date d'expiration de son certificat, un navire ne se trouve pas dans un port du pays où il est immatriculé, la validité du certificat peut étre prorogée par l'Administration mais une telle prorogation ne doit toutefois être accordée que pour permettre au navire d'achever son voyage vers le pays dans lequel il est immatriculé ou dans lequel il doit être visité et ce, uniquement dans le cas où cette mesure apparait comme opportune et raisonnable.

d) Aucun certificat ne doit être ainsi prorogé pour une période de plus de cinq mois et un navire auquel cette prorogation a élé accordée n'est pas en droit, en vertu de celle prorogation, après son arrivée dans le pays dans lequel il est immatriculé ou dans le port où il doit être visité, d'en repartir sans avoir obtenu un nouveau certificat.

e) Un certificat qui n'a pas été prorogé conformément aux dispositions précédentes de la présente règle peut être prorogé par l'Administration pour une sériode de grâce ne dépassant pas d'un mois la date d'expiration indiquée sur ce certificat.

Règle 15 Présentation des certificats

a) Tous les certificats doivent ètre rédigés dans la langue ou les langues officielles du pays qui les délivre.

b) Les certificats doivent être conformes aux modèles donnés à l'Annexe des présentes Regles. La disposition typographique des modèles de certificats doit être reproduite exactement dans les certificats délivrés, ou dans les copies certifiées conformes, et les indications portées sur les certificats délivrés ou sur les copies certifiées conformes doivent être libelléesen caractères romains et en chiffres arabes.

Règle 16 Affichage des certificats

des preventes eres do u leure copine a bires conformes unitairemen

vue et d'accès facile.

Règle 17 Acceptation des cerlificats

Les certificats délivrés sous l'autorité d'un Gouvernement contractant doivent étre acceptés par les autres Gouvernements contractants comme ayant la mème valeur que les certificats délivrés par ceux-ci.

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