BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL

au moins de largeur. Les supports doivent s'étendre sur toute la largeur du compartiment et être espaces de 2,4 mètres au maximum; on peut admettre l'utilisation d'autres matériaux si l'Administration estime qué la technique envisagée équivaut à celle décrite ci-dessus.

iv) Comme saisines, on peut utiliser des fils d'acier d'un diamètre de 19 millimètres ou d'un diamètre équivalent, des rubans doubles d'acier de 50 millimètres ×1,3 millimètre et d'une résistance à la traction égale à au moins 5000 kilogrammes ou des chalnes ayant une résistance équivalente, assemblés et tendus au moyen d'un ridoir de 32 millimètres. Un tendeur à treuil et un bras de verrouillage peuvent remplacer le ridoir de 32 millimètres lorsque l'on utilise des rubans d'acier, à condition que l'on dispose de clefs approprides pour les réglages éventuels. Lorsque l'on utilise des rubans d'acier, on a recours à trois anneaux de serrage au moins pour maintenir les extrémités. Lorsque l'on utilise des filins, on se sert de quatre étriers de serrage u moins pour former les aillets.

y) Avant la fin du chargement, on doit fixer les saisines sur la charpente au moyen d'une manille de 25 millimètres ou d'une serre ayant une résistance équivalente, de façon qu'à la fin du chargement ces dispositifs se situent à environ 450 millimètres au-dessous de la surface du grain.

vi) Les saisines doivent être placées à des intervalles de 2,4 mètres au maximum et chacune d'elles doit étre maintenue par une solive clouée sur le plancher longitudinal. Cette solive consiste en une planche de bois de charpente d'au moins 25 millimètres sur 150 millimètres ou l'équivalent et s'étend sur toute la largeur du compartiment.

vii) Au cours du voyage, les rubans d'acier doivent être inspectés régulièrement et tendus lorsque besoin est.

B. SURARRIMAGE

Lorsque l'on utilise du grain en sacs ou toute autre marchandise appropriée pour assujettir la cargaison dans des « compartiments partiellement remplis », on doit recouvrir la surface libre du grain d'une toile ou d'un moyen de séparation équivalent ou d'une plate-forme appropriée. Cette plate-forme se compose de supports placés a des intervalles de 1,2 mètre au maximum el de planches de 25 millimètres placées sur ces supports à des intervalles de 100 millimètres au maximum. Les plates-formes peuvent être construites en d'autres matériaux que l'Administration juge équivalents.

C. SACS DE GRAIN

Les sacs utilisés pour le transport du grain doivent être solides, bien remplis et très bien fermés.

CHAPITRE VII

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

Règle 1 Application

a) Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique au transport des marchandises dangereuses à bord de tous les navires soumis à l'application des présentes Règles.

b) Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux provisions de bord ni au matériel d'armement des navires, ni aux chargements particuliers des navires spécialement construits ou entièrement transformés à cet effet, teis que les navires-citernes.

c) Le transport des marchandises dangereuses est interdit à moins qu'il ne soit effectué conformément aux dispositions du présent chapitre.

d) Pour compléter les dispositions du présent chapitre, chaque Gouverneent contractant doit publier ou faire publier des instructions détaillées fixant les conditions d'emballage et d'arrimage de certaines marchandises dangereuses ou catégories de marchandises dangereuses, el notamment toutes les précautions requises lors de leur transport avec d'autres marchandises.

Règle 2 Classification Les marchandises dangereuses se répartissent dans les classes suivantes: Classe 1 - Matières et objets explosibles;

Classe 2 Classe 2 - Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression;

Classe 3 - Matières liquides inflammables;

Classe 4.1 - Matières solides inflammables;

Classe 4.2 - Matières solides inflammables, matières sujettes à combustion

spontanée;

Classe 4.3 - Matières solides inflammables, matières qui, au contact de

l'eau, dégagent des gaz inflammables;

Classe S.1 - Matières comburantes;

Classe 5.2 - Peroxydes organiques;

Classe 6.1 - Matières toxiques;

Classe 6.2 - Matières infecticuses;

Classe 7 - Matières radioactives;

Classe 8 - Matières corrosives;

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Classe 9 - Matières dangereuses diverses, c'est-à-dire loutes autres

matières dont l'expérience a montré, ou pourra montrer, qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les dispositions du présent chapitre devraient leur être appliquées.

Règle 3 Emballage

a) L'emballage des marchandises dangereuses doit :

i) être bien fait et en bon état;

ii) être conçu de manière que les parois intérieures avec lesquelles le ontenu risque d'entrer en contact ne puissent être dangereusement atraquées par celui-ci;

ill) être capable de supporter les risques normaux de la manutention et du transport maritime.

b) Quand il est fait usage pour l'emballage de liquides en récipients d'un matériau absorbant ou de calage, ce matériau doit ;

i) réduire les risques présentés par lesdits liquides;

ii) être disposé de manière à éviler tout mouvement et à entourer complètement le récipient;

iii) être en quantité suffisante pour absorber le liquide en cas de bris du récipient, autant que faire se peut.

c) Les récipients contenant des liquides dangereux doivent avoir une marge de remplissage suffisante à la température de chargement pour tenir compte de la plus haute température pouvant être atteinte au cours d'un transport normal.

d) Les cylindres ou récipients pour gaz sous pression doivent répondre à des normes convenables de construction, être convenablement mis à l'épreuve ei entrelenus, et correctement remplis.

e) Les récipients vides ayant servi au transport de marchandises dangereuses doivent être eux-mêmes traités comme des marchandises dangereuses, à moins qu'ils n'aient été nettoyés et séchés ou efficacement fermés ou bouchés quand la nature des substances qu'ils ont contenues permet de le faire avec sécurité.

Règle 4 Marquage es étiquetage

Tout récipient contenant des marchandises dangereuses doit porter une marque définissant le produit transporté par son appellation technique exacte (l'appellation commerciale n'est pas admise) et porter une étiquette ou marque distinctive au pochoir indiquant clairement la nature dangercuse de ces marchandises. Chaque récipient doit être ainsi marqué, à l'exception des récipients contenant des produits chimiques en petites quantités et des chargements importants qui peuvent être arrimés, manutentionnés et identifiés comme un seul

Règle 5 Documents

a) On doit utiliser l'appellation technique exacte dans tous les documents relatifs au transport par mer des marchandises dangereuses et se référer à la classification de la règle 2 du présent chapitre (l'appellation commerciale n'est pas admise).

b) Les connaissements préparés par le chargeur doivent être accompagnés d'un certificat ou d'une déclaration attestant que la marchandise à transporter est correctement emballée, marquée et étiquetée et qu'elle répond aux conditions

exigées pour le transport.

c) Tout navire qui transporte des marchandises dangereuses doit posséder une liste ou un manifeste spécial énumérant, conformément aux dispostions de la règle 2 du présent chapitre, les marchandises dangereuses embarquées et indiquant leur lieu d'arrimage à bord. Au lieu et place de cette liste ou de ce manifeste, on peut utiliser un plan de chargement détaillé indiquant par classe l'emplacement de toutes les marchandises dangereuses à bord.

Règle 6 Conditions d'arrimage

a) Les marchandises dangereuses doivent être arrimées de manière appropriée et sûre en tenant compte de leur nature. Les marchandises incompatibles doivent être séparées les unes des autres.

b) Les explosifs (à l'exception des munitions) présentant un risque grave doivent être arrimés dans des soutes qui doivent etre tenues parfaitement fcrmées el verrouillées pendant la traversée. Ces explosifs doivent être séparés des détonateurs. Les appareils électriques el les câbles de tout compartiment dans lequel sont transportés des explosifs doivent être conçus et utilisés de manière à réduire les risques d'incendie ou d'explosion.

lacées dans un local bien ventie gasur des vapeurs dangereuses doivent être

des precautions speciales de trans portaises si nécessair de gaz lendes

l'explosion.

c) Les matières susceptibles de s'échauffer ou de s'enflammer spontanément ne doivent être transportées que si toutes les précautions nécessaires ont été prises pour éviter qu'un incendie ne se déclare.

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