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BO n° 5010 du 6 juin 2002

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644BULLETIN OFFICIELNº 5010 – 6 juin 2002

Règle 7

Explosifs transportés à bord des navires à passagers a) Seuls les explosifs désignés ci-après peuvent être transportés à bord des navires à passagers:

¡) cartouches et mèches de sécurité:

it) petites quantités d'explosifs dont le poids net n'excède pas 9 kilogrammes (20 livres anglaises) au total;

iii) signaux de détresse pour navires ou aéronefs dont le poids total l'excède pas 1016 kilogrammes (2240 livres anglaises);

iv) artifices peu susceptibles d'exploser violemment (sauf à bord des navires transportant des passagers de pont).

b) Nonobstant les dispositions du paragraphe a) de la présente règle, des quantités plus grandes ou des types différents d'explosifs peuvent être transportés sur des navires à passagers à bord desquels sont appliquées des mesures de sécurité spéciales approuvées par l'Administration.

CHAPITRE VIII

NAVIRES NUCLEAIRES

Règle 1

Application

Les règles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires d l'exception des navires de guerre.

Règle 2

Application des autres chapitres Les règles figurant dans les autres chapitres de la présente Convention s'appliquent aux navires nucléaires sous réserye des modifications prévues par le présent chapitre.

Règle 3

Exemptions

l'une quiconque des igies pola presente Converre exempté des prescriptions de

Règle 4

Approbation de l'insiallation du réacteur La conception, la construction et les normes de contrôle en usine et de montage de l'installation du réacteur doivent être jugées satisfaisantes par l'Administration et approuvées par celle-ci. Elles doivent tenir compte des limites qu'impose aux visites l'existence d'un rayonnement.

Règle 5

Adaptation de l'installation du réacteur

aux conditions du service à bord L'installation du réacteur doit être conçue en fonction des conditions particulières du service à bord du navire dans toutes les circonstances, normales oil exceptionnelles, de la navigation.

Règle 6

Protection contre le rayonnement L'Administration prend les mesures nécessaires pour vérifier qu'il n'exi = pas de risques deraisonnables provenant du rayonnement ou de toute autre cause d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes embarquees, les populations, les voies navigables, les aliments ou les caux.

Règle 7

Dossier de sécurité

a) Il est établi un Dossier de sécurité afin de permettre l'évaluation de nstallation nucléaire et du navire et de vérifier qu'il n'existe pas de risques déraisonnables provenant du rayonnement ou de toute autre cause d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes embarquées, les populations, les voies navigables, les aliments ou les eaux. Ce Dossier doit etre soumis pour approbation à l'examen de l'Administration. Il doit être constamment tenu à

b) Le Dossier de sécurité est mis suffisamment à l'avance à la disposition des Gouvernements contractants des pays dans lesqueis le navire nucléaire doit se rendre afin que ceux-ci puissent évaluer la sécurité du navire.

Règle 8

Guide de conduite

Il est établi un guide de conduite complet et détaillé contenant, à l'intention du personnel, des renseignements et des directives pour l'aider, dans l'exercice de ses fonctions, à résoudre toutes les questions qui concernent la conduite de l'installation nucléaire et qui ont une importance particulière en matière de sécurité. Ce guide de conduite doit être soumis pour approbation à l'examen de l'Administration. Il doit être constamment tenu à jour; un exemplaire en est conservé à bord du navire.

N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)

Règle 9 Visites

Les visites des navires nucléaires doivent satisfaire aux prescriptions applicables de la règle 7 du chapitre I ou des règles 8, 9 et 10 de ce même chapitre, sauf dans la mesure où ces visites sont limitées par l'existence de radiations. En plus, les visites doivent satisfaire à toutes les prescriptions spéciales du Dossier de sécurité. Elles doivent, nonobstant les dispositions des règles 8 et 10 du chapitre I, être dans tous les cas effectuées au moins une fois par an.

Règle 10 Certificats

a) Les dispositions du paragraphe a) de la règle 12 du chapitre 1 et de la règle 14 de ce même chapitre ne s'appliquent pas aux navires nucléaires.

b) Un certificat, dit Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers, doit étre delivre après inspection et visite à un navire nucléaire à passagers qui satisfait aux prescriptions des chapitres II-1, II-2, III, IV et VIli, et à toutes autres prescriptions applicables des présentes Règles.

c) Un certificat, dit Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge doit être délivré après inspection et visite à un navire nucléaire de charge qui satisfait aux prescriptions de la règle 10 du chapitre 1 en matière de visite pour navires de charge, ainsi qu'aux prescriptions des chapitres II-I, II-2, III, IV et VIII et à toutes autres prescriptions applicables des présentes Règles.

d) Les Certificats de sécurité pour navire nucléaire à passagers et les Certificats de sécurité pour navire nucléaire de charge doivent établir que: * ce navire, qui est un navire nucléaire, satisfait à toutes les prescriptions du chapitre VIII de la Convention et est conforme au Dossier de sécurité approuvé pour le navire ».

e) La validité des Certificats de sécurité pour navire nucléaire à passagers et des Certificats de sécurité pour navire nucléaire de charge ne doit pas excéder douze mois.

f) Les Certificats de sécurité pour navire nucléaire à passagers et les Certificats de sécurité pour navire nucléaire de charge doivent être délivrés par lAdministration ou par toute personne ou organisation dûment autorisée par elle. Dans tous les cas, l'Administration assume l'entière responsabilité du certificat.

Règle 11 Contrôle spécial

Outre les contrôles stipulés à la règle 19 du chapitre I, les navires nucléaires peuvent faire l'objet, avant l'entrée dans les ports des Gouvernements contractants ainsi qu'à l'intérieur de ces ports, d'un contrôle spécial qui a pour but de vérifier que le navire possède un certificat valable de sécurité pour navire nucléaire et qu'il ne présente pas de risque déraisonnable provenant du rayonnement ou de toute autre causé d'origine nucléaire, à la mer comme au port, pour les personnes embarquées, les populations, les voies navigables, les aliments ou les caux.

Règle 12

Accidents

Au cas où se produirait un accident quelconque de nature à créer un danger pour l'environnement, le capitaine d'un navire nucléaire doit en informer immédiatement l'Administration. Le capitaine doit également aviser immédiatement les administrations compétentes de tout pays dans les caux duquel le navire se trouve ou pénètre en état d'avarie.

Appendice

Modèle de Certificat de sécurité pour navires à passagers

CERTIFICAT DE SECURITE POUR NAVIRE A PASSAGERS

(Cachet officiel) (Nationalité)

un voyage international

pour un court

Délivré en vertu des dispositions de la

CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Eventuellement

conditions régissanl

Numéro les voyares autorisé: Date à laquelle la Nom du distintres Port en epplication de la quille a élé posée

d'immatri. Tonnage règle 27 c) vii) du (voir la NOTE navire du navire culation brut chapitre III ci-après)

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