BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5010 du 6 juin 2002

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N° 5010 - 24 rabii I 1423 (6-6-2002)BULLETIN OFFICIEL

Le Gouvernement (Nom) certifie Je, soussigné (Nom) certifie

de la Cone ce non préciseis Que le navire susvisé a été dûment visité conformément aux dispositions

I. Ou'à la suite de cette visitc. | Le Qu'a la desite de cette visite il eté ontinue le core sait au

1) la structure, les chaudières principales et auxiliaires, les autres récipients

sous pression et les machines;

2) les dispositions et les détails relatifs au compartimentage étanche;

3) les lignes de charge de compartimentage suivantes:

Lignes de charge de A utiliser quand les cspaces affectés compartimentage déterminées aux passagers comprennent les et marquées sur la muraille volumes suivants pouvant être au milieu du navire (regle Il du occupés soil par des passagers, soit.

chapitre 1I-1) Franc-bord par des marchandises ...

......

.... ....

..... .... -

III. Que les engins de sauvetage sont suffisants pour un nombre total maximal de......... personnes, à savoir:

.... embarcations de sauvetage (y compris …. embarcations de

sauvetage à moteur) susceptibles de recevoir …...... personnes, et ......... embarcations de sauvetage à moteur munies d'une installation radiotélégraphique et d'un projecteur (compris dans le nombre total des embarcations de sauvetage ci-dessus mentionnées) et ....... embarcations de sauvetage à moteur munies d'un projecteur seulement (également compris dans le nombre total des embarcations de sauvetage ci-dessus mentionnées) exigeant ......... canotiers brevetés;

... . radeaux de sauvetage placés sous des dispositifs de mise à l'eau

d'un type approuvé, susceptibles de recevoir . personnes;

…........ radeaux de sauvelage non placés sous des dispositifs de mise à l'eau

d'un type approuvé, susceptibles de recevoir .. personnes;

......... engins flottants susceptibles de supporter …..... • personnes;

......... bouées de sauvetage;

......... brassières de sauvetage.

IV. Que les embarcations et les radeaux de sauvetage sont pourvus du matériel révu par les dispositions des Règles.

V. Que le navire est muni d'un appareil lance-amarre et d'un appareil radioélectrique portatif pour embarcations et radeaux de sauvetage répondant aux prescriptions des Règles.

VI. Que le navire répond aux prescriptions des Règles en ce qui concerne les installations radiotélégraphiques, à savoir:

Prescriptions Dispositions des Regles prises à bord

Heures d'écoute par opérateur

Nombre d'opérateurs ... ...

Y a-t-il un auto-alarme? ... ... ... ... Y a-t-il une installation principal? ... ... ... ... Y a-t-il une installation de réserve? ... L'émetteur principal et l'émetteur de réserve sont-ils

électriquement séparés ou sont-ils conjugués?

Y a-t-il un radiogoniomètre?

Ye-t-il un matériel de radioralliement sur la fréquence

radiotéléphonique de détresse?

Y a-t-il une installation radar? ... Nombre de passagers pour lequel le certificat a été

délivré ••. ••.

VII. Que les installations radiotélégraphiques pour embarcations de sauvetage à moteur el/ou, le cas échéant, l'appareil radioélectrique portatif pour embarcations et radeaux de sauvetage, 'fonctionnent conformément aux dispositions des. Règles.

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VIII. Que le navire satisfait aux prescriptions desdites Règles en ce qui concerne les dispositifs de détection et d'extinction de l'incendie, le radar, l'appareil de sondage par écho et le gyrocompas et qu'il est pourvu de feux et de marques de navigation et d'une échelle de pilote ainsi que de moyens permettant d'émettre des signaux sonores et de détresse, conformément aux dispositions des Règles et à celles du Règlement international pour prévenir les abordages en mer en vigaeur.

IX. Que le navire répond à toutes les autres prescriptions des Règles dans la mesure où elles lui sont applicables.

Le présent certifical est délivré au nom du Gouvernement

. Il est valable jusqu'au

Délivré à , le 19

(Placer ici le cachet ou la signature de l'autorité chargée de délivrer le certificar.)

(Cachet) Si ce document est signé, le paragraphe suivant est ajouté:

Le soussigné déclare qu'il est dûment autorisé par ledit Gouvernement à délivrer le présent certifical.

(Signature)

chair a ou le de a du espire lang la contine ase te le les iravaux de transformation ont élé commencés.

Modèle de Certifical de sécurité de construction pour navires de charge CERTIFICAT DE SECURITE DE CONSTRUCTION POUR NAVIRE DE CHARGE

(Cacher officiel). (Nationalite)

Délivré en vertu des dispositions de le

CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Dato à laquelle la Numéro ou quillo a été posée lettres distinctifs Port (volr la NOTE Nom du navire du navire d'immatriculation Tonnage brut сі-аргія)

Le Gouvernement (Nom) certifie Je, soussigné (Nom) certifie

Que le navire susvisé a été dûment visité, conformément aux dispositions de la régie 10 du chapitre I de la Convention précitée, et qu'à la suite de cette visite il a été constaté que l'état de la coque, des machines et de l'armement tels qu'ils sont définis dans la règle mentionnée ci-dessus est satisfaisant sous tous les : rapports et que le navire est conforme aux prescriptions applicables du otapitre II-! et du chapitre II-2 (autres que celles qui se rapportent aux appareils extincteurs d'incendie et aux plans de lutte contre l'incendie).

Le présent certificat est délivré au nom du Gouvernement :

• Il est valable jusqu'au

Délivré à , le 19

certificar.) (Placer ici le cachet ou la signature de l'autorité chargée dé délivrer le

(Cacher) i ce document esi signé le paragraphe suivant ess ajouré:

Le soussigné déclare qu'il est dûment autorisé par ledit Gouvernement à délivrer le présent certificat.

(Signature)

NOTE: Il suffit d'indiquer l'année où la quille e été porte ou colle où la construction du navlre : Irouvait à un stade équivalent, saul pour les annóes 1952 et 1965 et pour l'année d'entrée e igueur de la Convention internationalo de 1974 pour la sauvegarde dé la vie humaine en me

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