Arrêté n° 915-03 du 6 mai 2003
portant agrément de la pépinière « Benchekroune » pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière « Benchekroune » pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière «Outoukart» pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier et d'amandier.
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Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 915-03 du 4 rabii I 1424 (6 mai 2003) portant agrément de la pépinière « Benchekroune » pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Benchekroune », sise douar El Bacha Saada, Marrakech Menara, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Benchekroune » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 82-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la pépinière « Benchekroune » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1424 (6 mai 2003).
MOHAND LAENSER.
N° 5114 - 4 rabii II 1424 (5-6-2003)
Arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 916-03 du 4 rabii I 1424 (6 mai 2003) portant agrément de la pépinière «Outoukart» pour la commercialisation des plants certifiés d'olivier et d'amandier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969). réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983) portant homologation du réglement technique relatif à la production, au contrôle, conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'amandier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Outoukart », sise bloc 2, n° 723, avenue Laayoune, Azli, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et d'amandier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) et n° 1476-83 du 16 rabii I 1404 (21 décembre 1983), la pépinière « Outoukart » est tenue de déclarer mensuellement pour les plants d'olivier et deux fois par an pour les plants d'amandier au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 86-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la pépinière « Outoukart » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii | 1424 (6 mai 2003).
MOHAND LAENSER.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
portant agrément de l'établissement « Pépinière Ben Chekroun » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des semences
portant agrément de l'établissement « Pépinière Brahim Outoukart » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.