Décret n° 2-03-546 du 18 août 2003
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.
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BO n° 5140 du 4 septembre 2003
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.
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approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5. 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa cent quatre-vingt-dix-septième séance tenue le 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi ;
Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.
ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
Pièces de monnaie commémoratives en or :
- Poids : 25 grammes ;
- Métal : or pur (999,9%o) ;
- Diamètre : 37 millimètres ;
- Tranche : cannelée ;
- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,
avec l'inscription suivante en langue arabe :
¡il slall
- Revers :
• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :
• Au centre : les armoiries du Royaume avec de part
et d'autre les millésimes : 1424 - 2003 • En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres
arabes:
250
Pièces de monnaie commémoratives en argent : • Poids : 25 grammes ;
• Alliage : argent : 925 millièmes ;
cuivre : 75 millièmes ;
• Diamètre : 37 millimètres ;
• Tranche : cannelée :
• Avers : effigie de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI,
avec l'inscription suivante en langue arabe :
- Revers :
• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :
• Au centre : les armoiries du Royaume avec de part et d'autre les millésimes : 1424 - 2003
• En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres
arabes :
250
ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.
ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 joumada II 1424 (18 août 2003).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa cent quatre-vingt-dix-septième séance tenue le 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple ;
Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de Bank Al-Maghrib