BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5140 du 4 septembre 2003

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N° 5140 - 7 rejeb 1424 (4-9-2003)BULLETIN OFFICIEL837

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-03-546 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5. 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa cent quatre-vingt-dix-septième séance tenue le 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

- Poids : 25 grammes ;

- Métal : or pur (999,9%o) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante en langue arabe :

¡il slall

- Revers :

• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :

• Au centre : les armoiries du Royaume avec de part

et d'autre les millésimes : 1424 - 2003 • En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres

arabes:

250

Pièces de monnaie commémoratives en argent : • Poids : 25 grammes ;

• Alliage : argent : 925 millièmes ;

cuivre : 75 millièmes ;

• Diamètre : 37 millimètres ;

• Tranche : cannelée :

• Avers : effigie de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante en langue arabe :

- Revers :

• En haut : l'inscription suivante en langue arabe :

• Au centre : les armoiries du Royaume avec de part et d'autre les millésimes : 1424 - 2003

• En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres

arabes :

250

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada II 1424 (18 août 2003).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-03-548 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa cent quatre-vingt-dix-septième séance tenue le 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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