BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5140 du 4 septembre 2003

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838BULLETIN OFFICIELNº 5140 – 4 septembre 2003

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or : - Poids : 25 grammes ;

- Métal : or pur (999,9%o) ; - Diamètre : 37 millimètres ; - Tranche : cannelée ;

- Avers : effigies de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

de Sa Majesté Feu Hassan Il et de Sa Majesté Feu Mohamed V ; - Revers

• Au centre : les armoiries du Royaume avec de part

et d'autre les millésimes :

1424 - 2003 • En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres

arabes

250

Pièces de monnaie commémoratives en argent : • Poids : 25 grammes;

• Alliage : argent: 925 millièmes ;

cuivre : 75 millièmes ; • Diamètre : 37 millimètres ; • Tranche : cannelée;

- Avers : effigies de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

de Sa Majesté Feu Hassan Il et de Sa Majesté Feu Mohamed V ; - Revers

• Au centre : les armoiries du Royaume avec de part et d'autre les millésimes :

1424-2003 • En bas : la valeur faciale en chiffres et en lettres

arabes

250

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

N° 5140 - 7 rejeb 1424 (4-9-2003)

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada II 1424 (18 août 2003).

DRISS JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-03-549 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib lors de sa cent quatre-vingt-dix-septième séance tenue le 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national, de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

- Poids : 25 grammes ;

- Métal : or pur (999,9%o) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante : "Justuell Lazo»

- Revers :

• Au centre : les armoiries du Royaume surmontées

de l'inscription suivante :

• De part et d'autre : les millésimes 1424-2003

• En bas : cic jsuicg 1alg

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