BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5140 du 4 septembre 2003

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N° 5140 - 7 rejeb 1424 (4-9-2003)BULLETIN OFFICIEL839

155:

ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est fixé à 10.000 dirhams.

ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 19 joumada II 1424 (18 août 2003).

DRIss JETTOU. Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-03-550 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu les délibérations du conseil de Bank Al-Maghrib lors de cent quatre-vingt-dix-septième séance tenue le 16 rabii II 1424 (17 juin 2003) décidant l'émission de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées ;

Vu l'agrément donné par le ministre des finances et de la privatisation à la mise en circulation de ces pièces de monnaie et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées.

ART. 2. - Ces nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or :

- Poids : 25 grammes ;

- Métal : or pur (999,9%o) ;

- Diamètre : 37 millimètres ;

- Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI,

avec l'inscription suivante : stuell doss Will Estall

- Revers

• Au centre : Motifs stylisés montrant une famille entourant une personne handicapée et une partie du globe terrestre.

La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :

250

• De part et d'autre : les millésimes

1424-2003 • En bas : Journée mondiale des personnes handicapées.

Pièces de monnaie commémoratives en argent : • Poids : 25 grammes ;

• Alliage : argent: 925 millièmes; cuivre : 75 millièmes ; • Diamètre : 37 millimètres ;

• Tranche : cannelée ;

- Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, avec l'inscription suivante :

will istall

- Revers

• En haut ébeb bel el • Au centre : Motifs stylisés montrant une famille entourant une personne handicapée et une partie du globe terrestre.

La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :

250

• De part et d'autre : les millésimes

1424-2003

• En bas : Journée mondiale des personnes handicapées. ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or et en argent entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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