ART. 4. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 joumada II 1424 (18 août 2003).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLaH OUALALOU.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du 1°* rabii II 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT
RURAL,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'arrêté Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes systèmes d'irrigation localisée, notamment son article 5 (2° alinéa),
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Le 2° alinéa de l'article 5 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001), est complété comme suit :
« Article 5 (2° alinéa) :
«...... ••• . . . . .. . . «- Moulouya
«* Préfecture d'Oujda - Angad ;
«* Provinces de Nador, Berkane, Taourirt, Taza (cercle de
Guercif) et Boulemane.
............ ........ .....» ART. 2. - Le présent arrêté conjoint prendra effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii II 1424 (2 juin 2003).
Le ministre de l'agriculture Le ministre des finances et du développement rural, et de la privatisation,
MOHAND LAENSER. FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre de l'intérieur, AL MOSTAFA SAHEL.
N° 5140 - 7 rejeb 1424 (4-9-2003)
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1543-03 du 2 joumada II 1424 (1e" août 2003) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
TELECOMMUNICATIONS,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) portant portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 792-96 du 28 kaada 1416 (17 avril 1996) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 15 juillet 2003,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des télécommunications, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 15.03.B.004 et NM 15.00.B.008 ;
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'idustrie et de
l'artisanat n° 792-96 du 28 kaada 1416 (17 avril 1996) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 10011-1, NM ISO 10011-2 et NM ISO 10011-3 ;
- l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances
chargé du commerce, de l'idustrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 14010, NM ISO 14011 et NM ISO 14012.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1424 (Jer août 2003).
RACHID TalBI EL ALAMI.