Arrêté conjoint n° 1995-01 du 9 novembre 2001
du 23 chaabane 1422
Arrêté conjoint
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée... 73
L'arrêté conjoint n° 1994-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée... 73 est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 50 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du Jer rabii II 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
du 23 chaabane 1422
complétant les dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie
modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semenc
portant agrément de la pépinière «Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'a
portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence.
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
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