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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1994-01 du 9 novembre 2001

fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée... 73

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1994-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée... 73 est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 50 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1994-01
Date de l'acte
9 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4970 du 17 janvier 2002, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2003 · voir la chronologie
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1994-019 novembre 2001 : Date de l'acte ; 17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 2002 ; 2 juin 2003 : Modification : Arrêté conjoint n° 1339-03 du 2 juin 2003200220039 novembre 20012 juin 20039 novembre 2001 : Date de l'acte17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 20022 juin 2003 : Modification : Arrêté conjoint n° 1339-03 du 2 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4970 du 17 janvier 2002, page 2
  3. Complément : Arrêté conjoint n° 1339-03 du 2 juin 2003
    complétant l'arrêté conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés…
    BO n° 5140 du 4 septembre 2003, page 6
    Preuve : BO n° 5140 du 4 septembre 2003, page 1 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du Jer rabii II 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422
    PDF officiel

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BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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