BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-02-1 du 20 décembre 2001

portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-1 du 20 décembre 2001 portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 61 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-1
Date de l'acte
20 décembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4968 du 10 janvier 2002, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-120 décembre 2001 : Date de l'acte ; 17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 2002200220 décembre 200117 janvier 200220 décembre 2001 : Date de l'acte17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4970 du 17 janvier 2002, page 13

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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