Loi n° 06-99 du 5 juin 2000
sur la liberté des prix et de la concurrence
Décret
portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence.
Le décret n° 2-02-1 du 20 décembre 2001 portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 61 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'a
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'a
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la Brucellose Bovine.
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