BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4970 du 17 janvier 2002

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4970 – 17 janvier 2002

Quatre-vingt et onzième année - N° 4970

3 kaada 1422 (17 janvier 2002)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages Lettre Royale au Premier ministre relative à la gestion

déconcentrée de l'investissement......... .... 51

TEXTES GÉNÉRAUX

Conseil de la concurrence. - Nomination du

président et des membres.

Décret n° 2-02-1 du 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence..... .... ..... 61

Farine subventionnée: - Conditions d'achat du

blé tendre de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1958-01 du 9 chaabane 1422 (26 octobre 2001) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1137-01 du 20 rabii | 1422 (13 juin 2001) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente................ 61

Pages Pages . Animaux domestiques. - Maladies contagieuses. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine... 62

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose Bovine............... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement

rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine...... 67

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton... '70

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine...... ..... 72

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4970

Actes cités sur cette page