BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4970 – 17 janvier 2002
Quatre-vingt et onzième année - N° 4970
3 kaada 1422 (17 janvier 2002)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages Lettre Royale au Premier ministre relative à la gestion
déconcentrée de l'investissement......... .... 51
TEXTES GÉNÉRAUX
Conseil de la concurrence. - Nomination du
président et des membres.
Décret n° 2-02-1 du 4 chaoual 1422 (20 décembre 2001) portant nomination du président et des membres du conseil de la concurrence..... .... ..... 61
Farine subventionnée: - Conditions d'achat du
blé tendre de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1958-01 du 9 chaabane 1422 (26 octobre 2001) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1137-01 du 20 rabii | 1422 (13 juin 2001) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée, ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente................ 61
Pages Pages . Animaux domestiques. - Maladies contagieuses. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine... 62
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la brucellose Bovine............... Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine...... 67
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton... '70
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine...... ..... 72