Arrêté conjoint n° 1994-01 du 9 novembre 2001
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée... 73
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée... 73
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Pages Aménagement des propriétés agricoles en
systèmes d'irrigation. - Modalités de l'aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novenbre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée73
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1995-01 du 23 chaabane 1422 (9 novenbre 2001) fixant les modalités de l'aide accordée par l'Etat en vue de l'aménugement des propriétés agricoles pour l'irrigation de complément75
Diplôme universitaire de technologie des
écoles supérieures de technologie.- Régime des études et des examens.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2055-01 du 17 ramadan 1422 (3 décembre 2001) complétant les dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des éludes et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie76
Eau potable.
• Tarifs de vente à la production,
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanut, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2065-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chuabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production82
N° 4970 - 3 kaada 1422 (17-1-2002)
Pages • Tarifs de vente à la distribution.
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2066-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixunt les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution82
• Tarifs de la redevance de l'assainissement.
Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2067-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 142/ (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement83
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Agréments pour la commercialisation de
semences et de plants certifiés.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2036-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour l'agriculture (SEDIPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du mais, des plantes oléugineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre84
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux el forêts n° 2037-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier84
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural es des eaux et forêts n° 2038-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des des plants certifiés d'olivier85
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du 23 chaabane 1422
complétant les dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures
fixant le régime
modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semenc
portant agrément de la pépinière «Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.