BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4970 du 17 janvier 2002

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50BULLETIN OFFICIELNº 4970 – 17 janvier 2002

Pages Aménagement des propriétés agricoles en

systèmes d'irrigation. - Modalités de l'aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation el du tourisme n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novenbre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée73

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1995-01 du 23 chaabane 1422 (9 novenbre 2001) fixant les modalités de l'aide accordée par l'Etat en vue de l'aménugement des propriétés agricoles pour l'irrigation de complément75

Diplôme universitaire de technologie des

écoles supérieures de technologie.- Régime des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2055-01 du 17 ramadan 1422 (3 décembre 2001) complétant les dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des éludes et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie76

Eau potable.

• Tarifs de vente à la production,

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanut, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2065-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 1475-00 du 3 chuabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production82

N° 4970 - 3 kaada 1422 (17-1-2002)

Pages • Tarifs de vente à la distribution.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2066-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixunt les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution82

• Tarifs de la redevance de l'assainissement.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2067-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 142/ (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement83

TEXTES PARTICULIERS

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Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants certifiés.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2036-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour l'agriculture (SEDIPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du mais, des plantes oléugineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre84

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux el forêts n° 2037-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier84

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural es des eaux et forêts n° 2038-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des des plants certifiés d'olivier85

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