Arrêté n° 2038-01 du 21 novembre 2001
portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Biyade », sise Douar Ait Amar, km 12, route Meknès, Boufekrane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier:
ART. 2. -La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière « Biyade » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001).
IsmAïL ALAOUI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2038-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
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LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1,2 et 5;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation el à la certification des plants d'olivier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « Berrada », sise km 12, route Ouarzazate, Marrakech, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), la pépinière «Berrada » est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses ventes desdits plants.
Art. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation el à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1874-93 du 23 septembre 1993 portant agrément de la pépinière « Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001).
ISMAÏL ALAOUI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant agrément de la pépinière