TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2036-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la certification des semences des légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois chiche et haricot) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la certification des semences de maïs ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), portant homologation du règlement technique relatif à production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;
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Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Société d'études et de distribution des produits pour l'agriculture (SEDIPA), sise 34, boulevard Mohammed V, appartement n° 1. 24350, Sidi Bennour, est
agréée pour commercialiser les semences certifiées des certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du mais, des plantes oléagineuses, des semences standard de légumes et les plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 862-75, 857-75, 859-75, 858-75 el 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) et n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la Société d'études et de distribution des produits pour l'agriculture (SEDIPA) est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2236-98 du 27 chaabane 1419 (16 décembre 1998) portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour l'agriculture (SEDIPA) pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001).
IsMAïL ALAOUI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2037-01 du 5 ramadan 1422 (21 novembre 2001) portant agrément de la pépinière «Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORETS.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,