Arrêté n° 2067-01 du 5 décembre 2001
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
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Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 2067-01 du 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT.
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 83 ;
Vu le décret n° 2-00-854 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement ;
Après avis de la commission interministérielle des prix, Après avis de la commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
«Article premier. - Les tarifs de la redevance de « l'assainissement assuré par les régies autonomes désignées «ci-après sont fixés, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :
.......
« 7 - Radeef de Fès
« a) Particuliers :
«• Partie fixe : 37,00 DH/ an «• Partie proportionnelle :
«- 1rE tranche (0 à 8 m? par mois (8 m? inclus) 0,51 DH/m? «- 2ª tranche (8 à 20 m? par mois (20 m? inclus)) 1,26 DH/m «- 3ª tranche (supérieure à 20 m? par mois) 2,54 DH/m?
« b) Bains maures, hammams et douches publiques :
«• Partie fixe : 148,00 DH/ an « • Partie proportionnelle : 3,04 DH/m? «c) Administrations :
«• Partie fixe : 74,00 DH/an « • Partie proportionnelle : 2,54 DH/m? « d) Industriels et hôtels:
« • Partie fixe : 148,00 DH/an «• Partie proportionnelle : 3,04 DH/m?
« 8 - Radeema de Marrakech.......
« 9 - Radeeo d'Oujda
« a) Particuliers :
«• Partie fixe : 37,00 DH/ an « • Partie proportionnelle :
«- ¡'' tranche (0 à 8 m? par mois (8 m? inclus)) 0,30 DH/m? «- 2ª tranche (8 à 20 m? par mois (20 m? inclus)) 0,90 DH/m? «- 3ª tranche (supérieure à 20 m? par mois) 1,80 DH/m?
« b) Les administrations, collectivités locales et organismes publics : « • Partie fixe : 74,00 DH/ an «• Partie proportionnelle : 1.50 DH/m?
« c) Les industriels, bains maures et établissements assimilés ou à caractère commercial :
« • Partie fixe : 148,00 DH/ an « • Partie proportionnelle : 1,80 DH/m'».
ART. 2. - Le présent arrêté prendra eftet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 ramadan 1422 (5 décembre 2001).
AHMED LAHLIMI ALAMI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.