Arrêté n° 571-01 du 22 mars 2001
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
L'arrêté n° 2067-01 du 5 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 83 (page 35 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semenc
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