Arrêté n° 1475-00 du 31 octobre 2000
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
L'arrêté n° 2065-01 du 5 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 82 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
sur la liberté des prix et de la concurrence.
portant promulgation de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
modifiant l'arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la distribution.
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semenc
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