BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2065-01 du 5 décembre 2001

modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production.

L'essentiel

L'arrêté n° 2065-01 du 5 décembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté 1° 1475-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l'eau potable à la production est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 82 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2065-01
Date de l'acte
5 décembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4970 du 17 janvier 2002, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2065-015 décembre 2001 : Date de l'acte ; 17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 200220025 décembre 200117 janvier 20025 décembre 2001 : Date de l'acte17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4970 du 17 janvier 2002, page 34

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4970

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2065-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.