Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semenc
L'arrêté n° 2036-01 du 21 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 84 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour l'agriculture
portant agrément de la pépinière «Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
portant agrément de la pépinière «Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
modifiant et complétant l'arrêté n° 571-01 du 26 hija 1421 (22 mars 2001) fixant les tarifs de la redevance de l'assainissement.
portant agrément de la pépinière «Berrada » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2036-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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