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Arrêté

Arrêté n° 2036-01 du 21 novembre 2001

portant agrément de la Société d'études et de distribution des produits pour produits pour l'agriculture (SEDIPA), pour commercialiser des pour semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs, des plantes oléagineuses, des semenc

L'essentiel

L'arrêté n° 2036-01 du 21 novembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 84 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2036-01
Date de l'acte
21 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4970 du 17 janvier 2002, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2036-0121 novembre 2001 : Date de l'acte ; 17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 2002200221 novembre 200117 janvier 200221 novembre 2001 : Date de l'acte17 janvier 2002 : Publication, BO n° 4970 du 17 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4970 du 17 janvier 2002, page 36

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