Décret n° 2-83-642 du 18 février 1986
fixant le régime
Arrêté
complétant les dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures
L'arrêté n° 2055-01 du 3 décembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 76 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime
portant organisation de l'enseignement supérieur.
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
fixant les modalités
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles
instituant une prime à certains investissements agricoles
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
du 23 chaabane 1422
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
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