Arrêté n° 1305-83 du 1er février 1985
fixant les modalités
Arrêté conjoint
du 23 chaabane 1422
L'arrêté conjoint n° 1995-01 du 9 novembre 2001 du 23 chaabane 1422 est publié au Bulletin officiel n° 4970 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2002, page 75 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles
instituant une prime à certains investissements agricoles
formant code des investissements agricoles
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydro-agricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles
BO n° 4970 du 17 janvier 2002, édition française : 37 pages, 16 actes.
complétant les dispositions des articles 2 et 17 du décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.
relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1995-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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