BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5140 du 4 septembre 2003

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5140 – 4 septembre 2003

Quatre-vingt-douzième année - N° 5140

7 rejeb 1424 (4 septembre 2003)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de

pièces de monnaie commémoratives.

Décret n° 2-03-546 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi..................... 837

Décret n° 2-03-548 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple..... 837

Décret n° 2-03-549 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. 838

Décret n° 2-03-550 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées... H.... .... 839

Pages Aménagement des propriétés agricoles en

systèmes d'irrigation localisée. - Modalités de l'aide de l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du Jer rabii II 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422

(9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée...... 840

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1543-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) portant homologation de normes marocaines…. ... ... 840

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) portant homologation de normes marocaines. . . . . 842

Equivalences de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1087-03 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5140

Actes cités sur cette page