BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5140 – 4 septembre 2003
Quatre-vingt-douzième année - N° 5140
7 rejeb 1424 (4 septembre 2003)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Principale par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation de
pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-03-546 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi..................... 837
Décret n° 2-03-548 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple..... 837
Décret n° 2-03-549 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. 838
Décret n° 2-03-550 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées... H.... .... 839
Pages Aménagement des propriétés agricoles en
systèmes d'irrigation localisée. - Modalités de l'aide de l'Etat.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 1339-03 du Jer rabii II 1424 (2 juin 2003) complétant l'arrêté conjoint conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422
(9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée...... 840
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1543-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) portant homologation de normes marocaines…. ... ... 840
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada II 1424 (Jer août 2003) portant homologation de normes marocaines. . . . . 842
Equivalences de diplôme.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1087-03 du 19 joumada II 1424 (18 août 2003) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement