Dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959
portant création de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées.
Le décret n° 2-03-550 du 18 août 2003 approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées est publié au Bulletin officiel n° 5140 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2003, page 839 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de Bank Al-Maghrib
BO n° 5140 du 4 septembre 2003, édition française : 16 pages, 18 actes.
approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
complétant l'arrêté conjoint n° 1994-01 du 23 chaabane 1422 (9 novembre 2001) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée.
du 2 joumada II 1424 (1e" août 2003) portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-550. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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