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Décret

Décret n° 2-03-549 du 18 août 2003

approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-549 du 18 août 2003 approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or pur à l'occasion du quarantième anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI est publié au Bulletin officiel n° 5140 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2003, page 838 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-549
Date de l'acte
18 août 2003
Édition arabe
BO arabe n° 5140 du 4 septembre 2003, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-54918 août 2003 : Date de l'acte ; 4 septembre 2003 : Publication, BO n° 5140 du 4 septembre 200318 août 20034 septembre 200318 août 2003 : Date de l'acte4 septembre 2003 : Publication, BO n° 5140 du 4 septembre 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5140 du 4 septembre 2003, page 4

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BO n° 5140 du 4 septembre 2003, édition française : 16 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-03-546 du 18 août 2003

    approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du quatrième anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

    page 3

  • Décret n° 2-03-548 du 18 août 2003

    approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de la révolution du Roi et du peuple.

    page 3

  • Décret n° 2-03-550 du 18 août 2003

    approuvant la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 250 dirhams en or pur et en argent à l'occasion de la journée mondiale des personnes handicapées.

    page 5

Voir les 18 actes du BO n° 5140

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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