Les munitions et dispositifs spécifiquement conçus pour provoquer la nort ou d'autres dommages par l'action toxique des produits chimiques toxiques définis à l'alinéa al, qui seraient libérés du fait de l'emploi de ces munitions et dispositifs;
c) Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison airecte avec l'emploi des munitions et dispositifs définis à l'alinéa b). 2. On entend par "produit chimique toxique" |
Tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des contaces carmanents. Cala comprend tous les produits chimiques de ce type, quel qu'en soient l'origine ou le mode de fabrication, qu'ils soient obtenus dans des installations, dans des munitions ou ailleurs.
(Aúx fins de l'application de la présente Convention, des produits chimiques toxiques qui ont été reconnus comme devant faire l'objet de mesures de vérification sont énumérés aux tableaux figurant dans 1'Annexe sur les produits chimiques.)
3. On entend par "précurseur" :
Tout réactif chimique qui entre à un stade quelconque dans la fabrication d'un produit chimique toxique, quel que soit le procédé utilisé. Cela comprend tout composant clé d'un système chimique binaire ou à composants multiples.
(Aux fins de l'application de la présente Convention, des précurseurs qui ont été reconnus comme devant faire l'objet de mesures de vérification sont énumérés aux tableaux figurant dans l'Annexe sur les produits chimiques.)
On entend par "composant clé d'un système chimique binaire ou à
composants multiples" (ci-après dénommé "composant clé") :
Le précurseur qui joue le rôle le plus important dans la détermination des propriétés toxiques du produit final et qui réagit rapidement avec d'autres produits chimiques dans le système binaire ou à composants multiples.
5. On entend par "armes chimiques anciennes" :
a) Les armes chimiques qui ont été fabriquées avant 1925; ou
b) Les armes chimiques fabriquées entre 1925 et 1946 qui se sont détériorées au point de ne plus pouvoir être employées en tant qu'armes chimiques.
6. On entend par "armes chimiques abandonnées" :
Les armes chimiques, y compris les armes chimiques anciennes, qui ont été abandonnées par un Etat après le ler janvier 1925 sur le territoire d'un autre Etat sans le consentement de ce dernier. "
7. On entend par "agent de lutte antiémeute" :
Tout produit chimique qui n'est pas inscrit à un tableau et qui peut provoquer rapidement chez les êtres humains une irritation sensorielle ou une incapacité physique disparaissant à bref délai après qu'a cessé l'exposition.