BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5152 du 16 octobre 2003

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1290BULLETIN OFFICIELN° 5152 - 19 chaabane 1424 (16-10-2003)

hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 11 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd »;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté n° 346-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de rechercnes et d'exploitations pétrolières et à la « société « Vanco Morocco Ltd», le permis de recherches « d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 11 ».

« Article 3 . - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 11 » « est délivré pour une période initiale de quatre (4) années à « compter du 22 janvier 2001 ».

ART. 2 . - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii II 1424 (25 juin 2003).

MOHAMED BOUTALEB.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1296-03 du 24 rabii II 1424 (25 juin 2003) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12 » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant conjointement le permis de recherches des hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12 » à l'Office national de

recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 366-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1499-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Vanco Morocco Ltd » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1264-03 du 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à 22 rabii II 1424 (23 juin 2003) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et la société « Vanco International Ltd », conclu le 6 safar 1424 (8 avril 2003) entre ledit office et la société « Vanco Morocco Ltd »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté nº 347-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) susvisé, sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office «national de rechercnes et d'exploitations pétrolières et à la « société « Vanco Morocco Ltd», le permis de recherches « d'hydrocarbures dit « Safi Haute Mer 12 ».

« Article 3 . - Le permis de recherche « Safi Haute Mer 12 » «est délivré pour une période initiale de quatre (4) années à « compter du 22 janvier 2001 ».

ART. 2 . - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 rabii II 1424 (25 juin 2003).

MOHAMED BOUTALEB.

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